prise en charche de la pma par la sécurité social en france
Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :
- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.
- le nombre maximum d’inséminations remboursées est de 6
- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative).
Le compteur étant remis à zéro en cas d’accouchement.
Prise en charge pour les inséminations intra-utérines (IIU):
Pour les inséminations artificielles (IAC, IAD), la prise en charge par la sécurité sociale comprend:
- les médicaments de stimulation et ceux de maintien de la phase luthéale
* - le contrôle de la stimulation (échographies et / ou prises de sang, selon les jours et les centres)
* - la préparation du sperme
* - l’acte technique d’insémination
*
Prise en charge pour la fécondation in vitro (FIV):
Pour les FIV, la prise en charge par la sécurité sociale comprend:
- les médicaments de stimulation et ceux de maintien de la phase luthéale
- le contrôle de la stimulation (échographies et / ou prises de sang, selon les jours et les centres)
- la préparation du sperme
- l’anesthésie
- la ponction ovocytaire
- la fécondation au laboratoire (simple ou ICSI)
- les actes de laboratoire nécessaires à la croissance des embryons
- le transfert des embryons
- la congélation des éventuels embryons surnuméraires
Avant d’engager la première tentative, votre médecin (à l’hôpital, ou mieux votre médecin traitant) doit remplir un protocole de soins. C’est un document à plusieurs feuillets sur lequel le médecin mentionne les différents spécialistes que vous pouvez être amenés à consulter dans le cadre de la prise en charge de votre infertilité.
Ce document est à remettre à votre CPAM.
En retour, celle-ci vous envoie une attestation de prise en charge à 100%, valable en général 2 ans, pour le traitement de l’infertilité du couple. Ce document est à garder précieusement car la sécurité sociale ne délivrera pas de duplicata.
Les centres et parfois les pharmacies ont besoin d’une copie (ou plus!) afin d’appliquer le tiers-payant (vous n’aurez aucune somme à avancer).
Par ailleurs, les ordonnances doivent porter la mention « prescription relative avec l’affection exonérante ». Si le médecin a oublié de l’écrire, n’hésitez pas à lui réclamer, sinon vous risquez de ne pas être remboursé !
Toute tentative doit faire l’objet d’une demande préalable à déposer auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie.
Le centre d’AMP (ou le gynécologue) remet au couple un formulaire indiquant la technique utilisée et le rang de la tentative. Ce formulaire est à envoyer à sa CPAM. Vous n’aurez pas de réponse si la tentative est acceptée.
Remarque : cette demande (et donc les attestations qui en découlent) est établie au nom de la femme uniquement. Pas de souci si Monsieur ne reçoit rien ou même si son nom n’apparaît pas sur le formulaire.
Attention ! Les dépassements d’honoraires pratiqués par certaines cliniques privées ne sont pas remboursés.
Les médicaments non remboursés habituellement ne le seront pas même avec cette prise en charge ; il s’agit de certaines pilules contraceptives (données dans certains protocoles), des seringues (si celles-ci ne sont pas incluses dans la boîte de vos médicaments), etc.
Prise en charge de la PMA par la mutuelle en Belgique
Une grande partie des frais de la PMA sont actuellement pris en charge par la mutuelle pour les personnes affiliées et âgées de moins de 43 ans.
Prise en charge pour les inséminations intra-utérines (IIU):
Pour les IIU, la mutuelle rembourse quasi la totalité des frais, seuls resteront à charge du patient les tickets modérateurs de certains examens et des consultations, ainsi que la pipette d'injection à usage unique.
Le prix moyen d'une insémination, à charge du patient, tourne aux alentours de 50 euros.
Ceci sans compter les suppléments d'honoraires éventuels.
Il n'y a pas, à l'heure actuelle de limitation quant au nombre d'essais remboursés.
Prise en charge pour la fécondation in vitro (FIV):
Depuis le 1er juillet 2003, les personnes soumises au système de mutuelle belge, ont droit au remboursement total des frais de laboratoire dans le cadre de la FIV.
Ceci comprend:
- la mise en culture des ovocytes
- la préparation des spermatozoïdes
- la fécondation
- la congélation et décongélation des embryons.
Certaines conditions doivent, néanmoins, être remplies:
- Patiente âgée de moins de 43 ans le jour de la ponction ovocytaire.
- Maximum de 6 cycles d'essai (la décongélaion embryonnaire ne comptant pas comme un nouveau cycle d'essai).
- La FIV doit être réalisée dans un centre agréé en matière de fécondation in vitro.
- Le nombre d'embryons est déterminé par le nombre d'essais, l'âge de la patiente et la qualité embryonnaire:
< 35 ans:
- 1er cycle: maximum 1 embryon
- 2e cycle: 1 embryon (ou 2 si de mauvaise qualité)
- à partir du 3e cycle: maximum 2 embryons
36 à 39 ans:
- 2 premiers cycles: maximum 2 embryons
- à partir du 3e cycle: maximum 3 embryons
> 40 ans: pas de limite déterminée par la loi
En cas de décongélation embryonnaire, au maximum 2 embryons peuvent être transférés, et ce quel que soit l'âge de la patiente.
Pour obtenir ce remboursement des frais de laboratoire, il faut rentrer à votre mutuelle une demande de traitement FIV remplie et signée par le gynécologue du centre.
Après approbation du médecin-conseil, on vous enverra un formulaire intitulé "Remboursement des coûts de laboratoire pour la médecine reproductive".
Ce document sera remis au gynécologue du centre qui le complètera arès chaque cycle de FIV.
Il ne devra être renvoyé à la mutuelle qu'en cas de grossesse ou après la 6e tentative de FIV.
Depuis la 1er octobre 2006, les médicaments utilisés pour la stimulation ovarienne sont également pratiquement totalement remboursés (le patient ne payant plus que le ticket modérateur), si 2 conditions sont remplies:
- la patiente se trouve dans les conditions de remboursement des frais de laboratoire
- les médicaments doivent être fournis par la pharmacie de l'hôpital où a lieu la FIV.
Le forfait d'hospitalisation de jour pour la ponction ovocytaire et le transfert, ainsi que les frais d'anesthésie sont également pris en charge par la mutuelle.
Restent en partie à charge des patients (à raison du ticket modérateur):
- les échographies
- les consultations
- les prises de sang
Le diagnostic génétique préimplantatoire est remboursé par la mutuelle, tandis que le screening génétique préimplantatoire ne l'est pas (un screening revient à environ 1500 euros par essai).
Remboursement des médicaments de PMA par la sécurité sociale
Dans les tentatives autorisées par la sécurité sociale, les médicaments sont, pour la majorité d’entre eux, remboursés à 100%.
Il faut veiller à l’inscription de la mention « en rapport avec l’affection exonérante » sur les ordonnances et pour certaines pharmacies, fournir une copie de « l’attestation 100% » délivrée par la sécurité sociale.
Il n’y a pas de mise à jour de la carte vitale à faire.
Les médicaments habituellement remboursés à 35% par la sécurité sociale voient leur taux de remboursement inchangé. C’est le cas du Spasfon ®, souvent prescrit pour soulager les douleurs post-ponction (prix de vente de la boîte de 30 comprimés : 2,81€).
Les médicaments non remboursés habituellement ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Leurs prix sont fixés par l’officine.
- Certains protocoles demandent la prise d’une pilule contraceptive sur un cycle. Certaines pilules sur le marché ne sont pas remboursées ; c’est le cas par exemple de la Varnoline ®, qui est parfois utilisée (il existe des boîtes d’une plaquette -21 comprimés- ou de 3 ; choisissez le conditionnement le plus adapté à votre besoin).
- Si votre traitement n’utilise pas des stylos pré-remplis ou si les seringues ne sont pas incluses dans la boîte, il faudra les acheter séparément et dans ce cas, elles ne sont pas remboursées. Votre médecin prescrira des seringues au volume le plus approprié à votre traitement (exemple : seringues sous-cutanées 1mL, vendues par boîte de 10).
- Les ovules de bétadine sont prescrits pour désinfecter le vagin avant la ponction ; ils ne sont pas remboursés.
- De même, alcool et compresses utilisés pour désinfecter le point d’injection ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale.
Nous rappelons d’ailleurs que c’est à 70° que l’alcool a sa capacité désinfectante maximale.
Dans le cadre d’une tentative non prise en charge par la sécurité sociale, voici les taux de remboursement des médicaments que vous êtes susceptibles de vous voir prescrire:
- Décapeptyl ® : 100%
- Décapeptyl LP ® (une ampoule) : 65% ; prix : 134,69€
- Gonal-F ® (mono-doses ou stylo pré-rempli) : 100%
- Orgalutran ®: 100%
- Menupur ®: 100%
- Puregon ®: 100%
- Suprefact ® (pour injection): 100%
- Suprefact ® (spray nasal): non remboursé
- Clomid ® (5 comprimés) : 65% ; prix: 4.62€ (Générique : Pergotime ® (5 comprimés) : 3,69€)
- Fostimon ® : 100%
- Luvéris ® : 100%
- Ovitrelle ® : 100%
- Gonadotrophine chorionique (hCG) 1500 UI/mL (boîte de 6 ampoules) : 65% ; prix : 10,99€
- Gonadotrophine chorionique (hCG) 5000 UI/mL (boîte d’une ampoule) : 65% ; prix : 6,06€
- Utrogestan 200mg ® (boîte de 15 capsules) : 65% ; prix : 7,02€ (Prix des génériques : 5,44€)
Selon les mutuelles, les médicaments « remboursés sécurité sociale à 35% » peuvent vous être remboursés (en partie ou en totalité), et même ceux qui ne sont pas du tout pris en charge par la sécurité sociale. Ce dernier cas est assez rare.
Prix des médicaments de PMA en dehors de tout remboursement
Certains d'entre vous pourraient être confrontés à une situation dans laquelle les médicaments ne sont plus remboursés par la mutuelle ou la sécu (par exemple, lorsque les tentatives ne sont plus prises en charge par la mutuelle en Belgique).
Nous vous donnons ici, une petite estimation des prix plein des médicaments utilisés en FIV.
Décapeptyl ® (7 ampoules sans seringue): 41.69 €
Décapeptyl LP ® (une ampoule): 134,69€
Gonal-F ® (mono-doses ou stylo pré-rempli):
75 UI boîte d’une seringue : 36,20€ ; boîte de 5 : 159,80€
300 UI (stylo) : 128,91€
450 UI (stylo) : 190,19€
900 UI (stylo) : 362.80€
450 UI (6 seringues) : 190.19€
1500 UI (15 seringues) : 420.28€
Orgalutran ®:
Boîte d’une seringue : 51,62€
Boîte de 5 : 233,16€
Menopur ®: Boîte de 5 doses (sans seringue) : 110,94€
Puregon ®:
Flacon 50 UI boîte d’une seringue : 24,77€ ; boîte de 5 : 108,29€
Flacon 75 UI boîte d’une seringue : 36,20€ ; boîte de 5 : 159.80€
Flacon 100 UI boîte d’une seringue : 46,51€ ; boîte de 5 : 209,34€
Flacon 150 UI boîte d’une seringue : 67,10€ ; boîte de 5 : 305,23€
Cartouche 300 UI : 128,90€
Cartouche 600 UI : 247,68€
Cartouche 900 UI : 362,75€
Cétrotide ® :
0,25mg (avec seringue) : 54,06€
3mg (avec seringue) : 244,49€
Suprefact ® (pour injection): 30,48€
Clomid ® (5 comprimés) : 4.62€ (Générique : Pergotime ® (5 comprimés) : 3,69€)
Fostimon ® 75 UI (un flacon) : 18,99€
Luvéris ® 75 UI (un flacon) : 64,90€
Ovitrelle ® : 40,84€
Gonadotrophine chorionique (hCG) 1500 UI/mL (boîte de 6 ampoules) : 10,99€
Gonadotrophine chorionique (hCG) 5000 UI/mL (boîte d’une ampoule) : 6,06€
Utrogestan 200mg ® (boîte de 15 capsules) : 7,02€ (Prix des génériques : 5,44€)
Mar 29 Mar - 23:10